Galerie Dogon et Frères, Dogon, Art primif, art premier, art tribal
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Galerie Dogon et Frères - vente par Internet.

  
 Sommaire :

   1 - Identification.

  2 - Désignations.

  3 - Conditions pour acheter et commander sur notre site.

   3.1 - Pour passer commande ou acheter sur notre site

   3.2 - Pour passer commande ou acheter sur place.

   3.3 - Conditions restrictives.

   3.4 - Acceptation des conditions générales de vente.

  4 - Conformité - Garanties.

  5 - Fourniture et réception de votre commande.
   5.1 - Paiement sécurisé par CB

   5.2 - Paiement par chèque ou mandat

   5.3 - Transport et livraison

   5.4 - Délais et frais de livraison

   5.5 - Frais de douane ou taxes particulières hors de France.
  6 - Droit de retour.

  7 - Confidentialité des données.

  8 - Conformité de la commande.

  9 - Droits et propriété.

10 - Force Majeure.

11 - Droit applicable et compétences.

 

*****

1 - Identification

Raison Sociale :

Galerie Dogon et Frères

Directeur Galerie Dogon et Frères : Catherine Minier

Gestion ecommerce Pietropaoli

Adresse :

http://www.galeriedogonetfreres.com

Le Moulin de villée

72110 Nogent-Le-Bernard

Tel : 02.43.83.00.19

Chambre de Commerce :

Le Mans (72)

Siret : 53909374000014

Coordonnées Bancaire :

Accepte les règlements par chèque libellé à l’ordre de : Galerie Dogon et Frères. (Voir conditions art.5.2 ci-dessous)

Nous n'acceptons plus les règlements par mandat (postal, western union, etc.)

Accepte les règlements par CB via Internet, paiement sécurisé garanti par Scellius de la banque postale.

N’accepte pas le contre remboursement.

La banque postale - Paiement sécurisé par Scellius

Adresses Internet :
contact@galeriedogonetfreres.com

 

2 - Désignations

Dans les présentes conditions générales de vente

-          les termes « nous » « notre » « nos » désignent la Galerie Dogon et Frères

-          le terme « vous » désigne le client

Les présentes conditions générales de vente décrivent les conditions auxquelles sont soumises toutes les ventes d’objets d’art présentés sur le site www.galeriedogonetfreres.com et www.galerie-dogon-et-freres.com        


3 - Conditions pour acheter et commander sur notre site

3.1 - Pour passer commande ou acheter sur notre site

Vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Vous devez être une personne physique.

Vous devez posséder une adresse postale autre que B.P. ou poste restante.

Vous devez posséder un numéro de téléphone personnel.

Vous devez posséder une adresse électronique personnelle.

Vous devez remplir le formulaire se trouvant dans la rubrique : « Mon Compte »

Vous devez constituer votre panier, valider votre offre d’achat et votre moyen de paiement.

Attention voir conditions particulières pour les acheteurs hors de France métropolitaine (§5.4 – 5.5 ci dessous)

3.2 - Pour passer commande ou acheter sur place.

Vous pouvez voir et acheter sur place, tous les jours y compris le week-end, uniquement sur rendez vous au

06 22 40 09 95. Toutefois les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas à la vente sur place notamment pour les droits de retour.

3.3- Conditions restrictives.

Bien que nous fassions un maximum d’effort pour respecter nos commandes, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir l’objet d’art commandé, pour des raisons indépendantes de notre volonté : à titre d’exemples : l’objet à été détruit, cassé ou abîmé, volé etc. Dans de telles circonstances, nous ne pouvons vous proposer un objet similaire puisque chacun d’eux est unique, de fait nous vous remboursons les sommes que vous auriez versés sans aucun délai et sans qu’aucun dommage ni intérêt ne puisse nous être réclamé.

En validant votre commande vous nous formulez une offre d’achat d’objets que vous avez sélectionnés,

de fait nous nous réservons de le droit d’accepter ou de refuser cette offre.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser toutes offres d’achats qui ne seraient pas réputées de « bonne foi » ou toutes autres raisons qui restent à notre discrétion.

Dans ces cas un courrier électronique vous est adressé et aucun prélèvement n’est effectué. Si par erreur un prélèvement été effectué d’office, les sommes vous seront reversées sans délais et sans nécessité d’intervention de votre part, sans pour autant prétendre de votre part ni dommages, ni intérêts.

A l’inverse dès que votre offre d’achat est validée par nos soins vous recevez par courrier électronique votre confirmation de commande.

Pour les paiements par chèque ou mandats votre commande est mise en attente d’encaissement est les objets choisis vous sont réservés pendant 7 jours au delà de ce délai les objets concernés sont rendus disponibles à la vente et la réservation ne vous est plus garantie.

3.4 - Acceptation des conditions générales de vente.

Le fait de valider une offre d’achat implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

4. Conformité - Garanties.

Les objets mis en vente sur notre site disposent d’un descriptif ainsi que de plusieurs photographies illustrant l’objet d’art proposé. Un soin particulier à la présentation de l’objet via les photographies vous permet de visualiser l’objet avant votre choix, toutefois quelques variantes de couleurs peuvent apparaître,

en effet l’éclairage de l’objet est déterminant dans le rendu final.

A titre indicatif, nos photos sont prises sous éclairage au Tungstène ou Halogène.

Nous vous garantissons l’origine de l’objet, c'est-à-dire le sérieux du précédent propriétaire.

De fait vous avez la garantie que l’objet présenté n’est pas issu d’un pillage ou d’un vol.

La facture qui vous est fournie avec votre commande valide ainsi cet engagement.

Pour les objets issus de collections étrangères ou du pays d’origine, toutes les démarches sont respectées notamment l’autorisation d’exportation, délivrée par les musées des pays d’origine, ainsi que l’acquittement des taxes liées à ces autorisations d’exportation, favorisant la conservation du patrimoine du pays par le biais de cette participation financière.

 

5 - Fourniture et réception de votre commande.

5.1 - Paiement sécurisé par CB sur le site www.galeriedogonetfreres.com

Si nous acceptons votre offre d’achat, nous exécuterons la livraison des objets d’art commandés au moment où nous aurons obtenu, de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation de prélever le montant de votre commande. Vous recevrez un courrier électronique validant votre offre d’achat et définira les modalités d’exécution et de livraison de la commande.

5.2 - Paiement par chèque ou mandat adressé à

Galerie Dogon et Frères

à l’attention de Galerie Dogon et Frères

Le Moulin de villée

72110 Nogent-Le-Bernard

Si nous acceptons votre offre d’achat vous recevrez un courrier électronique validant votre commande.

Vous avez 7 jours pour nous faire parvenir votre paiement, votre commande vous est réservée durant cette période.

Passé ce délai de 7 jours et sans nouvelles de votre part les objets d’art sont remis en vente sur le site, de fait nous ne pouvons plus garantir leurs disponibilités.

A réception du règlement nous vous confirmons par courrier électronique les modalités d’exécution et de livraison de la commande.


5.3 - Transport et livraison

Le transport des objets est effectué par Colissimo avec assurance « Ad valorem ».

La livraison est assurée par la poste en 48 heures, sous responsabilité de la Poste quant à ce délai.

La livraison est validée par l’apposition de votre signature sur le bon de livraison présenté par La Poste, en cas d’absence un avis de passage vous permet de retirer le colis à La Poste dans les 15 jours.

Vous devez impérativement vérifier l’état de votre colis et de son contenu à la livraison, émettre des réserves précises sur le bon de livraison avant de le signer, ou refuser le colis si il présente de sérieuses avaries.

Vérifier le contenu avant de signer le bon de livraison.

A la signature du bon de livraison, sans réserve de votre part, l’assurance prend fin et c’est vous ou votre assurance qui en prenait le relais.

Aucune réclamation ne pourra être reçue si le bon de livraison est signé sans réserve dûment constatée et

notifiée à La Poste.

5.4 - Délais et frais de livraison

Pour la France Métropolitaine.

Délai de préparation et vérification de la commande: de 2 à 4 jours ouvrés (temps de conditionnement et de mise à disposition de la galerie vers le transporteur)

Délai de livraison : de 2 à 4 jours ouvrables sous la responsabilité du transporteur.

Aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à la Galerie Dogon et Frères en cas de non respect de ce délai ou en cas de force majeur. (Par exemple : grève, etc.)

Délai maximum donc : 8 jours ouvrés.

Le forfait conditionnement et livraison vous est offert pour toute commande supérieure à 90 euros.

Autres destinations que la France Métropolitaine.

Pour toutes les autres destinations : le coût du transport ainsi que les délais de livraisons seront calculés dans les trois jours ouvrés qui suivront votre offre d’achat. Un courrier électronique vous définira exactement les modalités et le prix de l’expédition, vous aurez alors trois jours pour confirmer votre offre d’achat augmentée des frais de livraisons fixés. Passé ce délais les objets d’arts ne vous sont plus réservés et sont remis en vente.

Pour les objets lourds (15kg), volumineux ou dépassant une valeur de 1 500 euros des conditions particulières de livraison s’appliquent ainsi : le mode de livraison sera choisi au moment par la Galerie pour trouver le moyen le plus opportun et vous avisera alors des délais de livraison et des frais si afférents si hors de France.

5.5 -Frais de douane ou taxes particulières hors de France.

Pour les expéditions des commandes hors de France métropolitaine les colis seront accompagnés de la déclaration de douane Ad Hoc. Les droits de douanes ou toutes autres taxes locales susceptibles d’être exigibles demeurent entièrement à votre charge; la Galerie Dogon et Frères vous conseille de prendre, les renseignements et les dispositions si afférents, auprès de vos organismes d’Etat et autorités locales, avant de valider votre commande.

 

6 - Droit de retour.

Dans tous les cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de retour de votre commande faite sur le site, durant les sept jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas les frais de retour dans les mêmes conditions que l’aller (assurance comprise) reste à votre entière charge. L’emballage doit être d’origine ainsi que l’état des objets retournés.

Vous devez en aviser la Galerie par courrier électronique dans les meilleurs délais et en tout cas pas après sept jours. La totalité des sommes versés vous seront rembourser dans les 30 jours suivant la réception par la galerie de votre retour ou crédité en avoir sur votre compte galerie si vous le souhaitez.

Pour les destinations extérieures à La France Métropolitaine les frais d’aller et de retour restent à la charge de l’acheteur.

Vous pouvez modifier ces données ou demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés).

La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par Cyber Plus de la Banque Populaire, les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à la Galerie

 

7 - Confidentialité des données.
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. A la confirmation de votre commande vous nous autorisez à divulguer les éléments nécessaires à son traitement.

Lors de la confirmation de la commande vous devenez client privilégier de la Galerie Dogon et Frères et vous nous autorisez, à l'occasion, à utiliser vos coordonnées (adresse postale ou électronique) pour vous communiquer les événements, nouveautés, promotions ou bonnes affaires liés à notre Galerie.

 

8 - Conformité de la commande.

Les objets mis en vente sur notre site disposent d’un descriptif ainsi que de plusieurs photographies illustrant l’objet d’art proposé. Un soin particulier à la présentation de l’objet via les photographies vous permet de visualiser l’objet avant votre choix, toutefois quelques variantes de couleurs peuvent apparaître, en effet l’éclairage de l’objet est déterminant dans le rendu final.

A titre indicatif, nos photos sont prises sous éclairage au tungstène ou Halogène.

9 -Droits et propriété.

Les droits ainsi que les risques liés à l’objet vous sont transférés au moment de la livraison.

Toutefois vous autorisez gracieusement la Galerie Dogon et Frères ainsi que les précédents propriétaires de l’objet d’art à publier la ou les photos de votre objet dans les publications actuelles, passées ou à venir, sans pour autant qu’il ne vous soit fait une demande d’autorisation particulière, toutefois si vous le désirez et vous en exprimez le souhait par écrit, votre nom peut être inclus dans les parutions à venir.

Aucun recours ni réparations ne pourront être demandé auprès de la Galerie Dogon et Frères une fois que ces droits et risques vous sont acquis, notamment sur les effets de certaines pièces comme fétiches ou amulettes, entre autre.

 

10 - Force Majeure.
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre des conditions générales de ventes ci dessus. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toutes pertes ou dommages que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de nos partenaires ou fournisseurs, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Bien que le plus grand soin soit apporté à la réalisation du site, la Galerie Dogon et Frères exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. La Galerie Dogon et Frères ne pourra être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails.
Comme tout site Internet, la Galerie Dogon et Frères ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. La Galerie Dogon et Frères ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site


11 -Droit applicable et compétences.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales de vente ou tous droits d'accès au site.

Dans tous les cas La Galerie Dogon et Frères et le plaignant envisageront ensemble une solution à l’amiable avant toute mise en procédure.

 

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